1. Qui est responsable et comment le contacter ?

Le responsable de ce site est Remove Background S.L, dont l'adresse est Av. Cerdanyola, 75 - 1º, CP 08172, Sant Cugat del Vallés, Barcelone, Espagne.

Vous pouvez le contacter par e-mail à support@remove-background.com.

2. Quelles données sont collectées ?

Nous collectons automatiquement des données via les cookies que nous chargeons sur votre appareil, y compris des analyses. Nous collectons également l'IP à partir de laquelle la connexion est établie, le type d'appareil utilisé et ses caractéristiques, la version du système d'exploitation, le type de navigateur, la langue, la date, le pays, l'heure de la demande, l'URL de provenance, l'URL de destination ou le réseau mobile utilisé, entre autres.
L'utilisateur fournit volontairement certaines informations telles que son nom et prénom, son adresse e-mail ou ses informations bancaires pour pouvoir nous contacter, s'inscrire au service ou acheter un abonnement.

3. À quoi servent les données collectées ?

Le Service utilisera les données collectées, entre autres, pour administrer et mettre à jour le service, répondre à vos demandes, vous envoyer notre newsletter et nos offres promotionnelles par e-mail, gérer votre inscription sur la plateforme, gérer et fournir les services liés à votre abonnement, traiter les paiements que vous effectuez et émettre les factures correspondantes, maintenir la sécurité du Service, enquêter sur les activités illégales, appliquer nos termes et conditions et aider les forces de sécurité de l'État dans le cadre de leurs éventuelles enquêtes.

4. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Les données désagrégées seront conservées sans période de suppression.
• Les données des clients seront conservées au minimum nécessaire, et pourront être conservées jusqu'à :
  • 5 ans, selon l'art. 1964 du Code civil (actions personnelles sans terme spécial).
  • 6 ans, selon l'art. 30 du Code de commerce (livres de comptes ou factures, par exemple).
• Les données des utilisateurs seront conservées pendant une période maximale de 12 mois pour pouvoir répondre à leurs demandes.
• Les données des utilisateurs téléchargées par le Service sur des pages et profils de réseaux sociaux seront conservées à partir du moment où l'utilisateur donne son consentement jusqu'à ce qu'il le retire.

5. Quels sont vos droits en tant qu'utilisateur ?

Droit d'accès : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées.

Droit de rectification : La personne concernée a le droit d'obtenir, sans retard injustifié, du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. De même, la personne concernée a le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Droit de suppression : La personne concernée a le droit d'obtenir, sans retard injustifié, du responsable du traitement la suppression des données à caractère personnel la concernant.

Droit à la limitation du traitement des données : Il s'agit du droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données par le responsable, bien que son exercice comporte deux aspects : 1) Lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, pour une période permettant au responsable de vérifier leur exactitude, et 2) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel que le responsable effectue sur la base d'un intérêt légitime ou d'une mission d'intérêt public, pendant que le responsable vérifie si ces motifs prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données : Il s'agit du droit de la personne concernée de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel elles ont été fournies ne l'en empêche.

En ce sens, la personne concernée a le droit de faire transmettre directement les données à caractère personnel d'un responsable du traitement à un autre lorsque cela est techniquement possible.

6. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en matière de données personnelles à tout moment en envoyant un e-mail à : support@remove-background.com ou à l'adresse postale : Av. Cerdanyola, 75 - 1º, CP 08172, Sant Cugat del Vallés, Barcelone, Espagne. Dans les deux cas, vous devez vous identifier avec votre nom et prénom, ainsi qu'une copie de votre DNI ou carte d'identité nationale, si nécessaire.
De plus, si vous estimez qu'il y a un problème avec la manière dont Remove Background traite vos données, vous pouvez adresser vos réclamations à l'autorité de protection des données compétente, l'Agence Espagnole de Protection des Données étant celle indiquée dans le cas de l'Espagne.

7. Des mesures de sécurité sont-elles adoptées ?

Le Service prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité et l'intégrité des informations personnelles et non personnelles collectées. Tant contre les accès non autorisés que leur altération accidentelle, perte ou destruction.
En tout état de cause, le Service ne peut garantir la sécurité absolue des informations collectées, vous devez donc collaborer et utiliser votre bon sens à tout moment quant aux informations partagées.
Vous comprenez et reconnaissez que, même après suppression, les informations personnelles et non personnelles peuvent rester visibles dans le cache ou si elles ont été copiées ou stockées par d'autres utilisateurs.

8. Y a-t-il des transferts de données personnelles ou des transferts internationaux ?

Nous ne transférons pas de données ni ne réalisons de transferts internationaux. Cependant, il existe des tiers qui gèrent une partie du Service que nous exigeons de se conformer à notre Politique de Confidentialité dans la mesure où elle leur est applicable et qu'ils ont leur propre. Ces tiers sont des prestataires de services qui exécutent des fonctions en notre nom, tels que l'hébergement web, la surveillance des analyses ou le développement web.
Aussi, si nous estimons qu'il est raisonnablement nécessaire de satisfaire à toute loi, procédure légale ou intérêt légitime. En tout état de cause, nous ne fournirons que les informations strictement requises.